Important : Ce document constitue un modèle générique de conditions générales pour les prestations de services IT de soutien, conseil, gestion de projet et formation. Il doit être adapté (coordonnées complètes, droit applicable, for juridique, tarifs, etc.) avant utilisation officielle.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales (ci-après : « CG ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire : iwannaclick
Et le Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services du Prestataire.
Toute commande ou utilisation des services fournis par le Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CG, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire du prestataire.
2. Objet
Le Prestataire fournit des prestations de services informatiques et de soutien IT, notamment (liste non exhaustive) :
- Support IT et helpdesk (dépannage, assistance aux utilisateurs, prise en main à distance ou sur site) ;
- Gestion de projets IT (analyse des besoins, planification, coordination, suivi et pilotage) ;
- Business analysis, conseil et accompagnement dans le choix de solutions IT ;
- Administration de systèmes et réseaux (serveurs, virtualisation, Active Directory, messagerie, sécurité, etc.) ;
- Conseil et audit IT (infrastructures, organisation, processus, bonnes pratiques) ;
- Implémentation de solutions, en priorité open source lorsqu’approprié, mais également intégration de solutions commerciales et d’envergure ;
- Formation IT pour utilisateurs et équipes (bureautique, web, CMS, bonnes pratiques, etc.) ;
- Développement, intégration ou paramétrage de sites web, CMS, scripts et outils internes.
Les prestations effectivement fournies sont décrites dans l’offre, le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par le Client.
3. Formation du contrat
3.1 Demande du Client
Le Client peut formuler sa demande par téléphone, e-mail, formulaire en ligne ou par tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire.
3.2 Offre / Devis
Le Prestataire adresse au Client une offre ou un devis comprenant notamment :
- La description des prestations envisagées ;
- Les conditions financières (tarifs, mode de facturation, estimation ou forfait) ;
- Les délais d’exécution estimés ;
- Le cas échéant, les conditions particulières liées à la mission.
Sauf mention contraire, les offres et devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
3.3 Acceptation
Le contrat est réputé conclu dès :
- La signature du devis, de l’offre ou du contrat par le Client (physique ou électronique) ; ou
- La confirmation écrite du Client (par e-mail ou autre moyen convenu) ; ou
- Le début d’exécution des prestations avec l’accord du Client.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Mettre en œuvre ses compétences, son expérience et son savoir-faire pour fournir les prestations convenues avec diligence et professionnalisme ;
- Informer le Client de toute difficulté importante susceptible d’affecter les délais, les coûts ou la qualité de la prestation ;
- Respecter la confidentialité des informations et données du Client, dans les conditions définies à l’article 12 ;
- Conseiller le Client sur les technologies et solutions adaptées, en tenant compte notamment des possibilités offertes par l’open source ;
- Respecter les règles de l’art et les bonnes pratiques du domaine informatique, dans la mesure des moyens mis à disposition et des contraintes du projet.
Sauf engagement écrit explicite, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations pertinentes et exactes nécessaires à la compréhension de ses besoins et à la bonne exécution des prestations ;
- Mettre à disposition, en temps utile, les accès, ressources et moyens nécessaires (locaux, postes de travail, comptes, droits, documentations, interlocuteurs) ;
- Collaborer activement avec le Prestataire, notamment en validant les options techniques, décisions et livrables dans des délais raisonnables ;
- Respecter les prérequis techniques et recommandations du Prestataire ;
- Régler les factures conformément aux modalités prévues à l’article 9.
Tout retard ou manquement du Client à ses obligations pourra entraîner un décalage des délais et/ou des coûts supplémentaires, qui pourront être facturés.
6. Délais d’exécution
Sauf mention explicite de délais fermes dans l’offre ou le contrat, les délais d’exécution sont fournis à titre indicatif.
Ils peuvent être révisés en cas de :
- Modification du périmètre ou des spécifications du projet ;
- Retard du Client dans la fourniture d’informations, de validations ou d’accès ;
- Indisponibilité de fournisseurs ou de services tiers ;
- Incident technique important (panne matérielle majeure, réseau, etc.) ;
- Événement de force majeure au sens de l’article 15.
Le Prestataire informera le Client de tout retard significatif et proposera, dans la mesure du possible, des mesures d’adaptation.
7. Modifications de la prestation
Toute demande de changement (fonctionnalités supplémentaires, périmètre élargi, nouvelles contraintes, etc.) donnera lieu à :
- Une analyse d’impact par le Prestataire (délai, charge, coût) ;
- La rédaction d’un devis complémentaire ou d’un avenant au contrat, soumis à l’approbation du Client.
À défaut d’accord écrit sur ces modifications, le Prestataire n’est tenu que par les conditions initialement convenues.
8. Tarifs et frais
8.1 Tarification
Sauf stipulation contraire, les prestations sont facturées :
- Soit à l’heure sur la base d’un tarif horaire
- Soit au forfait pour des projets clairement définis.
Des tarifs spécifiques peuvent s’appliquer pour :
- Les interventions en urgence ;
- Les prestations de nuit, week-end ou jours fériés ;
- Les missions sur site impliquant des déplacements importants.
8.2 Frais supplémentaires
Peuvent s’ajouter aux honoraires :
- Les frais de déplacement (au km, forfait, transports publics), selon les conditions prévues dans l’offre ;
- Les coûts de matériels, logiciels, licences et abonnements achetés pour le compte du Client ;
- Les coûts de prestataires tiers (hébergeur, services cloud, etc.), refacturés au Client selon les conditions de ces prestataires.
8.3 Révision des tarifs
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir. Pour les contrats de durée déterminée ou renouvelables, les nouvelles conditions tarifaires seront communiquées au Client dans un délai raisonnable. En cas de refus, le Client pourra résilier le contrat selon les modalités de l’article 14.
9. Facturation et modalités de paiement
9.1 Facturation
La facturation peut être effectuée :
- À la fin de la mission ;
- Par acomptes ou jalons, pour les projets de plus longue durée ;
- Périodiquement (par exemple mensuellement) pour des prestations récurrentes (maintenance, support, etc.).
9.2 Délais de paiement
Sauf indication contraire sur la facture, les factures sont payables à 30 jours net à compter de leur date d’émission.
9.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit :
- D’appliquer des intérêts de retard et/ou des frais de rappel ;
- De suspendre les prestations jusqu’au règlement complet des montants dus ;
- De résilier le contrat selon les conditions prévues à l’article 14.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Outils et savoir-faire du Prestataire
Le Prestataire reste propriétaire de l’ensemble de ses méthodes, outils, scripts, modèles, templates et de son savoir-faire, y compris lorsqu’ils ont été améliorés ou adaptés dans le cadre d’une mission pour le Client.
10.2 Livrables spécifiques
Les droits d’utilisation ou de propriété sur les livrables spécifiques (code, scripts, configurations, documentations, etc.) sont définis dans l’offre ou le contrat :
- Soit par une cession de droits au Client ;
- Soit par l’octroi d’un droit d’usage limité (durée, périmètre, entité, etc.).
10.3 Logiciels et composants tiers
Lorsque des logiciels ou composants tiers (y compris open source) sont utilisés, ceux-ci restent soumis aux licences qui leur sont propres. Le Client s’engage à en respecter strictement les termes, y compris les obligations de mention, de redistribution, ou de contribution éventuelle.
11. Garanties et limitation de responsabilité
11.1 Garanties
Le Prestataire veille à exécuter ses prestations avec soin et conformément aux pratiques habituelles du secteur. Sauf engagement explicite, il ne garantit cependant pas :
- L’absence totale d’erreurs ou de vulnérabilités ;
- Une disponibilité ou une performance absolue des systèmes mis en place ;
- La compatibilité avec tout système ou environnement non indiqué initialement.
11.2 Signalement des défauts
Le Client doit notifier tout défaut ou dysfonctionnement dans un délai raisonnable après sa découverte, en fournissant une description aussi précise que possible. Le Prestataire analysera le problème et proposera, selon le cas, une correction ou une solution de contournement.
11.3 Limitation de responsabilité
Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, la responsabilité du Prestataire est limitée :
- Au montant total facturé au Client pour la prestation directement à l’origine du dommage allégué ;
- Aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image, etc.).
Le Client est responsable de la mise en place et du contrôle régulier de procédures de sauvegarde de ses données, adaptées à ses enjeux métiers.
12. Confidentialité et protection des données
12.1 Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou stratégiques du Client, et à :
- Ne pas les divulguer à des tiers non autorisés ;
- Limiter leur accès aux seules personnes qui en ont besoin pour la mission ;
- Prendre des mesures raisonnables pour en assurer la protection.
Cette obligation perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.
12.2 Protection des données personnelles
Si le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant et s’engage à :
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client ;
- Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté ;
- Informer le Client dans les meilleurs délais en cas de violation de données dont il aurait connaissance.
13. Sous-traitance
Le Prestataire peut, sous sa responsabilité, confier tout ou partie de ses prestations à des sous-traitants spécialisés. Dans ce cas, il veille à ce que ceux-ci respectent des obligations de confidentialité et un niveau de qualité équivalent.
14. Durée, résiliation et suspension
14.1 Durée
La durée du contrat est définie dans l’offre ou le contrat :
- Soit pour une mission ponctuelle, jusqu’à la livraison des prestations ;
- Soit pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable ;
- Soit pour une durée indéterminée avec préavis de résiliation.
14.2 Résiliation ordinaire
Sauf stipulation particulière, chaque partie peut résilier un contrat à durée indéterminée avec un préavis écrit de [X jours / mois].
14.3 Résiliation pour justes motifs
En cas de manquement grave ou répété de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai raisonnable.
14.4 Suspension des prestations
Le Prestataire peut suspendre ses prestations en cas :
- De retard de paiement significatif ;
- De non-respect grave des obligations du Client ;
- De risque majeur pour la sécurité des systèmes ou des données.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas d’événement de force majeure, tel que notamment : catastrophe naturelle, guerre, émeute, acte terroriste, grève générale, pandémie, panne massive d’infrastructures, décision administrative imprévisible, etc.
La partie invoquant la force majeure doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et faire ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences.
16. Non-sollicitation
Sauf accord écrit contraire, le Client s’engage à ne pas recruter ou faire travailler directement (ou par intermédiaire) les collaborateurs ou sous-traitants du Prestataire ayant participé à la mission, pendant une période de [X mois] après la fin de la relation contractuelle.
En cas de violation de cette clause, le Prestataire pourra réclamer une indemnité équivalente à [X mois de facturation moyenne] liée à la mission concernée.
17. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du for de Fribourg, sous réserve de dispositions impératives contraires.
18. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CG devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables. La clause concernée serait alors remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CG ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
19. Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve. L’acceptation se matérialise notamment par la signature d’un devis, contrat ou bon de commande, ou par la validation électronique correspondante.